CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Domaine d’application

1.1. Domaine d’application

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : « CGV ») régissent la relation contractuelle entre les clients (ci-après dénommés : « client ») et la société Selfbox - Route de Noyer-Girod 7 - CH-1163 Etoy / VD (ci-après dénommée : « SELFBOX ») concernant l’utilisation du Shop-Online sur www.selfbox.ch (ci-après dénommée : « Shop-Online ») ainsi que l’achat de produits dans le Shop-Online.
2. Géographiquement, le Shop-Online est limité à la Suisse. SELFBOX accepte uniquement les commandes de clients dont le siège ou le domicile est situé en Suisse et livre uniquement ses produits aux clients dont le siège ou le domicile est situé en Suisse.
3. Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats dans le showroom et magasin de SELFBOX à Etoy.

1.2. Acceptation des présentes CGV

4. En commandant un produit dans le Shop-Online, le client accepte les présentes CGV.

1.3. Enregistrement

5. Le client ne peut s’enregistrer dans le Shop-Online qu’en tant que client « invité » SELFBOX. Le client doit au minimum indiquer son adresse e-mail, ainsi que ses coordonnées (Titre, Nom complet, Adresse postale, Téléphone, et Canton. Un code d’accès (digicode) et la mention de l’étage sont également demandés, mais non obligatoires). L’adresse e-mail doit être celle du client et doit être régulièrement consultée par lui.
6. Seules des personnes physiques majeures et ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques ainsi que des personnes morales sont autorisées à utiliser le Shop-Online.
7. Le client certifie que les informations qu’il communique sont complètes et exactes. Le client s’engage à informer SELFBOX de toute modification.

2. Produits, prix

8. Le Shop-Online permet uniquement de commander les produits qui sont publiés dans le Shop-Online. Les photos et descriptions figurant dans le Shop-Online servent uniquement d’illustration et sont non contractuelles.
9. SELFBOX est uniquement obligé de livrer lorsque les produits sont disponibles. Même si SELFBOX a confirmé une commande du client, il est possible qu’un produit soit épuisé et ne soit plus disponible. Dans ce cas, SELFBOX est autorisée à annuler la vente.
10. Tous les prix publiés dans le Shop-Online le sont uniquement en francs suisses et s’entendent TTC et TAR comprise.

3. Prestations

3.1. Généralités

11. Le client peut choisir parmi les livraisons suivantes :
    A) Commander et se faire livrer (voir chapitre 3.2) ;
    B) Click & Collect; commander, payer et passer chercher le produit au magasin d’Etoy
12. Pour certains produits, le client peut également choisir des services (par exemple découpe ou installation).

3.2. Commande et livraison

13. Le client commande des produits en les ajoutant au panier et transmet son panier à SELFBOX en cliquant sur le bouton « Valider ». La transmission du panier est considérée comme une offre d’achat contraignante pour les produits contenus dans le panier.
14. La commande est confirmée au client par l’envoi automatique d’une confirmation à l’adresse e-mail indiquée par le client. Le contrat de vente pour les produits commandés par le client est conclu par l’envoi de cette confirmation.
15. Si les produits commandés ne sont pas tous disponibles, le contrat de vente porte sur les produits disponibles.
16. S’ils ne sont pas offerts (plus de 200.- d’achats), les frais de livraison sont à la charge du client. Ils sont ajoutés au panier avant l’envoi de la commande et figurent sur la confirmation de commande et sur la facture.
17. SELFBOX livre les produits commandés sous 48 heures. Dans certains cas, il peut arriver que parmi les produits commandés, certains ne puissent pas être livrés immédiatement; dans ces cas, des livraisons partielles sont possibles.
    En cas de livraison partielle, le client peut se voir demander s’il souhaite attendre que le dernier produit commandé soit disponible pour obtenir une livraison complète ou s’il souhaite des livraisons partielles. En cas de livraisons partielles explicitement demandées, les livraisons supplémentaires peuvent être facturées séparément. Si le client n’est pas joignable, SELFBOX attendra que le dernier produit soit disponible avant d’effectuer la livraison.
18. La jouissance et le risque sont transférés au client lors de la livraison du produit. SELFBOX est autorisée à demander une confirmation de réception signée du client lors de la livraison.
19. Il n’y a pas de droit de retour pour les produits usagés ou endommagés (à l’exception des dommages de transport prouvés en cas de livraison)

3.3. Click & Collect

20. Le client commande des produits en les ajoutant au panier et transmet son panier à SELFBOX en cliquant sur le bouton « Valider ». La transmission du panier est considérée comme une offre d’achat contraignante pour les produits contenus dans le panier.
21. La commande est confirmée au client par l’envoi automatique d’une confirmation à l’adresse e-mail indiquée par le client. Le contrat de vente pour les produits commandés par le client est conclu par l’envoi de cette confirmation.
22. Si les produits commandés ne sont pas tous disponibles, le contrat de vente porte sur les produits disponibles.
23. Le client est en droit d’annuler sa commande sans frais dans les 10 jours qui suivent la réception de la confirmation de commande. L’annulation s’effectue via le Shop-Online, par e-mail ou en appelant le Magasin.
24. SELFBOX prépare les produits commandés pour l’enlèvement dans le délai indiqué dans la confirmation pour l’enlèvement. Dans certains cas, il peut arriver que parmi les produits commandés, certains ne puissent pas être préparés pour l’enlèvement ; dans ces cas, SELFBOX s’efforce de contacter le client. SELFBOX décline toute responsabilité pour le déplacement inutile du client si celui-ci n’a pas pu être joint ou n’a pas pu être joint à temps.
25. La jouissance et le risque sont transférés au client lors de l’enlèvement du produit. SELFBOX est en droit d’exiger la présentation de la confirmation de commande et/ou d’une pièce d’identité par le client lors de l’enlèvement.
26. Si le client ne vient pas chercher le produit commandé dans un délai de sept jours auprès de SELFBOX, il est considéré comme en retard. SELFBOX n’est pas tenue de fixer un délai d’enlèvement au client et résilie le contrat en cas de non-enlèvement. SELFBOX est en droit d’exiger un supplément pour la préparation du produit.
27. Les limitations du droit de retour pour le système Click & Collect sont les mêmes que lorsque le client achète directement le produit dans le magasin SELFBOX d’Etoy.

4. Conditions de paiement

28. SELFBOX accepte les moyens de paiement suivants :
    - MasterCard,
    - Visa,
29. SELFBOX facture la valeur de la commande calculée dans le panier qui apparaît sur la confirmation de commande automatique.
30. Lors d’un paiement par carte de crédit, la valeur de la commande est bloquée lors de la commande. Le montant est définitivement débité lors de l’envoi ou de la préparation pour l’enlèvement des produits commandés. Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, seuls les produits réellement livrés (hors frais de livraison) sont définitivement débités.
31. En cas de retour de produits au sens entendu par le paragraphe 23 ou 27 des présentes CGV, le montant correspondant à la valeur de commande du produit retourné est crédité sur le moyen de paiement choisi par le client pour le paiement initial du produit. Il peut également se faire rembourser en espèces en cas de retour au magasin d’Etoy.
    Les frais de livraison restent cependant à la charge du client.
32. Les retours qui ne peuvent pas être attribués à un client ou à une commande sont conservés durant trois mois et sont ensuite jetés ou revendus sans qu’aucune note de crédit ne soit octroyée.

5. Garantie, responsabilité

5.1. Garantie

33. SELFBOX garantit l’absence de défauts et le bon fonctionnement du produit livré ou enlevé. SELFBOX ne garantit pas la disponibilité des produits commandés ni le respect d’un délai de livraison.
34. La facture sert de bon de garantie et doit être présentée en cas de demande en garantie.

5.2. Contrôle et réclamation

35. Le client doit contrôler le produit dès la réception ou l’enlèvement et notifier immédiatement d'éventuels défauts à SELFBOX. Si le client ne le fait pas, le produit est considéré comme accepté. En cas de vice caché, celui-ci doit faire l’objet d’une réclamation dès sa découverte. Dans le cas contraire, le produit est considéré comme accepté avec ce défaut.

5.3. Étendue de la garantie

36. Dans le cadre de la garantie, le client a uniquement droit à la réparation du produit ou à l’échange du produit défectueux contre un produit de même valeur. Si aucun produit identique n’est disponible, l’objet le plus semblable possible pourra être remis au client.
    Tout autre droit à la garantie est exclu.
37. Seul SELFBOX peut décider si le produit sera réparé ou échangé. Le client n’a nullement le droit d’exiger le remboursement du prix d’achat et n’est pas non plus autorisé à demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat.
38. Le produit remplacé ou les pièces remplacées deviennent la propriété de SELFBOX.
39. SELFBOX s’engage à réparer gratuitement tout défaut du produit ou défaut de fabrication (réparation sous garantie). La garantie ne s’appliquera pas en cas de dommage dû à une manipulation/utilisation inappropriée ou à l’usure naturelle.
40. Les réparations ou les modifications effectuées sur le produit par du personnel non autorisé par SELFBOX entraînent l’annulation de la garantie.

5.4. Force majeure

41. SELFBOX décline toute responsabilité pour les cas de force majeure comme les tempêtes, les chutes de pierres, les inondations, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les prises d’otage, la guerre, les émeutes, les accidents nucléaires/de réacteurs, les pannes d’Internet, les grèves, etc.

6. Protection des données

42. La déclaration de protection des données séparée consultable dans le Shop-Online SELFBOX s’applique à la protection des données, fait partie intégrante des présentes CGV et est considérée comme acceptée par le client.

7. Droits sur les biens immatériels

43. Tous les droits sur les biens immatériels, c’est-à-dire les droits d’auteur, sur les logos, les photos et les descriptions publiées dans le Shop-Online SELFBOX reviennent à SELFBOX ou à ses fournisseurs. Toute reproduction, diffusion ou toute autre utilisation est interdite et est uniquement possible avec l’accord écrit formel de SELFBOX. Tous droits réservés en cas de non-respect de cette disposition.

8. Dispositions générales

8.1. Communication

44. Pour les éventuelles communications au client, SELFBOX utilise l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone indiqués par le client lors de la commande.
45. Les éventuelles communications du client à SELFBOX doivent être envoyées à : SELFBOX - Route de Noyer-Girod 7 - CH-1163 Etoy / VD ou à info@selfbox.ch

8.2. Nullité partielle

46. Si certaines dispositions des présentes CGV sont nulles, non valables ou non applicables, cela n’influence en rien la validité des autres dispositions et des CGV dans leur ensemble. Les dispositions nulles, non valables ou non applicables doivent être remplacées par des dispositions valables et applicables dont l’objet économique se rapproche au mieux de celui des dispositions caduques.

8.3. Modification des conditions générales de vente

47. SELFBOX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont valables au moment de la réception d’une commande.

8.4. Version linguistique de référence

48. En cas de doute et/ou de contradiction entre le texte français et/ou anglais des conditions générales de vente, le texte français fait référence.

9. Droit applicable, tribunaux compétents

49. Le droit applicable est le droit suisse à l’exclusion des règles de conflit de droit international privé.
50. Sauf disposition légale contraire, le for juridique en cas de litige est localisé à Genève.

SELFBOX - Route de Noyer-Girod 7 - CH-1163 Etoy / VD
version 1.0 / Février 2021